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Délibérations

Délibérations

77 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année, pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine

BUDGET PRIMITIF 2024 - RESEAUX ET MOBILITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE GESTION DES OUVRAGES D'ART APPARTENANT À DES TIERS EN PASSAGE SUPÉRIEUR DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL ET CONVENTION TYPE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DU L103-2 DU CODE DE L'URBANISME POUR LES MISES EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD1066 - PROTECTIONS PHONIQUES AU DROIT DE LUTTERBACH - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET CONTRAT SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SIXIÈME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N 1 A LA CONVENTION N 68-2022-019 - ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE L'AGGLOMETATION DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD1059 AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE COVOITURAGE À CHATENOIS. DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION - ENGINS DE SERVICE HIVERNAL - TUNNEL MAURICE LEMAIRE - APRR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EUROVÉLOROUTE DES FLEUVES N 5 - CONVENTION RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE, RELIANT LES COMMUNES D'HABSHEIM, DE DIETWILLER ET DE SCHLIERBACH - PHASE 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

NOUVEAU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC " PORT RHÉNAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N1 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE ROESCHWOOG - BEINHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET GROSSE MAINTENANCE DANS LES CITES SCOLAIRES-AVENANT À LA CONVENTION-CADRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN VUE D'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION " ZONES BLANCHES - CENTRES-BOURGS " SITE DE ERCKARTSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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CONVENTION TYPE DE RÉCUPÉRATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA AU TITRE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT À RÉALISER PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR LE DÉVOIEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD263ET 249 À HUNSPACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX RD459 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR DES TRAVAUX DE REPRISE DE CHEMINS FORESTIERS ET CONVENTION AVEC L'EXPLOITANT DU TUNNEL POUR LA PARTICIPATION A LA RÉDUCTION TARIFAIRE ADDITIONNELLE DES PÉAGES AUTOROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT RELATIVES AUX FINANCEMENTS DE LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ZONE PORTUAIRE SUR LA PARTIE ECORHÉNA DU PORT RHÉNAN DE COLMAR NEUF-BRISACH - PHASE 1 ET 2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGEMENT DE LA VOIE VERTE 22 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ENTRE BUHL ET LAUTENBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, QUATRIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD1066 PROJET DE DÉNIVELLATION DU PN22 À THANN - BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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PORT AUTONOME DE STRASBOURG - SUBVENTIONNEMENT DU VOLET " ÉTUDES " DU PROJET D'EXTENSION ET DE VERDISSEMENT DU TERMINAL MULTIMODAL SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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RD1066 PROJET D'AMÉNAGEMENT DU GIRATOIRE DU KERLENBACH - PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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ROCADE OUEST DE COLMAR - PHASE 2 BILAN DE CONCERTATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉLESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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ACQUISITION DE PARCELLES A RAMMERSMATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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DESIGNATION DE LA COMMUNE D'OBERBRONN COMME ATTRIBUTAIRE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2023 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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COLLEGE DU RIED A BISCHHEIM - PROTOCOLE D'ACCORD SOCOTEC-CEA MISSION REPERAGE D'AMIANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ALIENATION DE MATERIEL - DISPOSITIFS DE PROTEGES-GLISSIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, TROISIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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